Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, et leur apporte un conseil personnalisé.
Le rôle du notaire
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients...
Les domaines d’intervention du notaire
Le notaire et la famille
Le notaire et l’immobilier
Le notaire et l’entreprise
Le notaire et le droit rural
Pourquoi préférer un acte authentique ?
L’acte authentique est l’acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence ...
L’acte authentique électronique
Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé...
Le tarif des notaires
Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016.
La rémunération du notaire ne constitue qu’une petite partie des
« frais de notaires ».
Contrôle et recours
Par son statut et la nature des rapports qu’il entretient avec les clients, le notaire se voit soumis à des règles professionnelles strictes et à des contrôles.