Retrouvez ici quelques questions

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à contacter votre notaire.

Vous repartez avec les clefs, mais sans votre titre de propriété . Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, qui représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié.

Pourquoi doit-on attendre le titre de propriété ?

Le notaire vous a remis des attestations de propriété , (très utiles pour vos démarches administratives : souscription des abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, d'un contrat d'assurance incendie, inscription des enfants à l'école). Ces attestations représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié.

Et pourquoi pas tout de suite le titre de propriété ?

Lors du rendez-vous de signature, le notaire vous a expliqué que l'acte de vente est au Service de publicité foncière et qu'il faut attendre plusieurs mois avant de recevoir le titre de propriété et le compte définitif des opérations effectuées.

Le vendeur pourra obtenir une copie du titre de propriété sur demande.