Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, et leur apporte un conseil personnalisé. Il exerce sa profession dans un cadre libéral et règlementé.
Le notaire, un officier public :
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales.
Nommé par le Ministre de la justice, l’Etat charge le notaire d’une mission de service public. Pour l’exécution de sa mission, l’Etat lui délègue une parcelle de l’autorité publique: il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité, assurant ainsi un véritable service public.
Le notaire, un professionnel de l’authentification des actes :
Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.
Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.
Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.
Leur implantation fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la Chancellerie , afin d’assurer une bonne couverture du territoire.
Elle obéit à trois principes :
- maintenir un service public juridique de proximité,
- tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
- veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.
Le notaire, un conseiller privilégié des particuliers et des entreprises :
Présent dans les étapes importantes de la vie, le notaire vous apporte des conseils personnalisés dans l’ensemble de ses domaines de compétences.
C’est un professionnel indépendant, à l’écoute de ses clients.
Le notaire, un professionnel libéral :
Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude.
C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients, et non par les contribuables, selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire