Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Une grande majorité des offices notariaux l’ont adopté.
Concrètement, comment se déroule la signature d’un acte authentique électronique ?
Pour qui a déjà signé des actes « à l’ancienne », la première signature d’un AAE est d’une fluidité inédite ! Fini, les liasses à parapher page par page : place aux écrans et aux tablettes graphiques. Lors du rendez-vous de signature chacun peut suivre la lecture de l’acte, soit sur un écran individuel, soit sur un grand écran. Le notaire répond aux dernières questions des clients et peut si nécessaire y apporter une dernière modification en direct. Il passe également en revue les annexes (au format PDF), très nombreuses en cas de vente immobilière. Tour à tour, chacun appose sa signature sur une tablette graphique à l’aide d’un stylet. L’opération, plus rapide, permet aussi au notaire d’être plus à l’écoute de ses clients. Le tout sans aucun surcoût pour ces derniers.
Comment le notaire authentifie-t-il l’acte ?
Le notaire signe l’acte au format numérique en s’identifiant. Il lui confère ainsi la forme authentique comme il le ferait sur papier. L’acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu’un acte sur papier.
Comment l’acte est-il conservé ?
L’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen, le minutier électronique du notariat, et ses serveurs ultra sécurisés. Le notariat doit en assurer la consultation et la conservation pendant 75 ans, après quoi les documents seront versés aux archives.
De quelles innovations les clients des notaires profiteront-ils dans les prochaines années ?
La révolution numérique ne s’arrête pas là : le notariat commence à développer la visio-conférence sur son réseau informatique sécurisé, afin de faciliter les échanges à distance. On pourra rapidement tenir des rendez-vous à distance, avec une sécurité sans faille, et procéder à une signature d’actes authentiques à distance. En se rendant chez leur notaire respectif, des personnes éloignées de centaines de kilomètres pourront participer à la même séance de signature.