L’adoption crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance l'officialise.
Il existe deux formes d’adoption :
C’est la forme d’adoption la plus répandue en France.
Elle donne la possibilité, pour une personne qui a tissé pendant de nombreuses années des liens avec un enfant, de lui transmettre son nom et son patrimoine. C’est une reconnaissance officielle d’une relation d’affection. La motivation est alors de régler au plan pratique une situation affective.
L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.
Les conditions de l’adoption simple :
- Absence de condition d’âge pour l’adopté.
- Consentement du parent biologique de l’enfant mineur
- Ecart d’âge entre l’adoptant et l’adopté en principe de 15 ans, sauf lorsqu’il s’agit de l’adoption de l’enfant de son conjoint.
- Consentement de l’adopté s’il est âgé de plus de 13 ans
Il acquiert le nom de sa famille adoptive qui sera ajouté à celui d’origine, à moins que le tribunal ne déclare qu’il ne portera que le nom de l’adoptant à la demande de ce dernier (et avec l’accord de l’adopté s’il a plus de 13 ans).
Il relève de l’autorité parentale de l’adoptant s’il est mineur mais conserve une obligation alimentaire vis-à-vis de ses parents d’origine.
Il a, dans la succession de l’adoptant, les mêmes droits successoraux qu’un enfant né de l’adoptant.
Fiscalement, la transmission est en principe taxée au taux de 60% comme si elle intervenait entre personnes non parentes. Cependant, la fiscalité à appliquer au décès de l’adoptant sera identique à un enfant naturel dans les cas suivants :
- si c’est un enfant de son conjoint
- si c’est un enfant recueilli par l’adoptant qui lui a prodigué des secours et soins ininterrompus, soit pendant 5 ans durant sa minorité, soit pendant 10 ans au moins durant sa minorité et majorité.
La procédure :
Les parents biologiques, non déchus de l’autorité parentale, et l’adoptant donnent leur consentement, constaté par acte notarié. L’enfant de plus de treize ans doit également consentir à son adoption.
Si l’adopté est majeur, le consentement de ses parents n’est pas exigé.
Une requête en adoption est ensuite adressée au Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du couple.