La donation-partage = la voie royale.
La donation-partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.
La donation-partage permet de gratifier simultanément chacun de ses enfants. Mariés, les parents peuvent la consentir ensemble. Cette donation-partage conjonctive est désormais ouverte aux familles recomposées, de même qu’il est possible d’y associer ses petits-enfants, en « sautant » une génération.
La donation-partage est la voie royale pour anticiper et organiser la transmission de son patrimoine, de manière concertée avec ses enfants et en s’entourant des conseils d’un notaire. Sous l’autorité des parents, il sera procédé dans un même acte à la donation des biens et au partage entre les enfants, c’est-à-dire à la formation de lots qui leur seront attribués.
L’un de ses principaux avantages est que, sous certaines conditions, les lots reçus par chaque donataire ne seront pas réévalués lors de la succession, même si leur valeur évolue. Imaginons qu’une fille reçoive de son père une somme d’argent qu’elle dépense en voyages tandis que son frère reçoit un appartement de même valeur, mais dont la cote augmente au cours des années suivantes. Avec la donation simple, au décès du père, le fils recevra une part d’héritage plus faible et pourrait même, dans certains cas, être contraint de verser une somme d’argent à sa sœur. Avec la donation-partage, la valeur des biens donnés au jour du partage est retenue lors de la succession : cette difficulté est donc évitée.
De plus, en intégrant les donations antérieures à la donation-partage, les parents peuvent « remettre les compteurs à zéro » et rétablir l’égalité entre leurs enfants.
Si l’équité doit prévaloir, les lots des héritiers ne sont pas nécessairement égaux. En effet, il est possible de rétablir l’équilibre par une soulte (somme d’argent que le plus avantagé verse à l’autre), ou même de privilégier l’un des enfants. Il peut alors recevoir des biens supplémentaires « hors part successorale », ce qui signifie que ces biens sont pris sur la quotité disponible du donateur. La famille peut aussi convenir que l’égalité sera rétablie au décès.
Naturellement, les parents peuvent conserver l’usufruit des biens donnés, et dont l’usage de ces biens ou leurs revenus (loyers). La donation partage permet de profiter de tous les avantages fiscaux attachés aux donations, tels que : abattement sur la valeur des biens donnés du fait de la réserve d’usufruit, calcul des frais sur la valeur actuelle du bien sans réévaluation au décès, mise en jeu des abattement, prise en charge de frais par les parents s’ils le souhaitent, réduction d’impôts éventuelles….
Mais les biens étant donnés, les parents n’auront plus, à l’avenir, la liberté d’en disposer. Le notaire peut les aider à établir un bilan de leur situation patrimoniale et les conseiller utilement à cet égard.