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ADOPTION ET SUCCESSION

 PRINCIPE:

 

Lorsque le défunt a adopté un ou plusieurs enfants de son vivant, les règles applicables divergent selon la nature de l'adoption: simple ou plénière.

 

En savoir plus:

 

 adoption-succession.pdf

 

Prenez conseil auprès d'un notaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces documents sont mis à vore disposition avec le soutien financier d'Elan CDC

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