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DONATION

- LES DANGERS DU DON MANUEL:

 

PRINCIPE:

 

Pratique courante, le don manuel séduit par sa simplicité et l'absence de frais. Des avantages à court terme qui peuvent perdre tout leur attrait sur le long terme.

 

En savoir plus:

 

 danger-don-manuel.pdf

 

Prenez conseil auprès d'un notaire

 

-LES DONATIONS ENTRE EPOUX

 

PRINCIPE:

 

Les donations entre époux bénéficient d'un régime dérogatoire

 

En savoir plus:

 donation-entre-epoux.pdf

 

Prenez conseil auprès d'un notaire.

 

 

 

Ces documents sont mis à votre disposition avec le soutien financier d'Elan CDC

 

LES DONATIONS ENTRE EPOUX EN CAS DE DIVORCE

 

 PRINCIPE:

 

Lors d'un divorce, les donations entre époux de biens à venir (dites "au dernier vivant") sont révoquées automatiquement, sauf volonté contraire du donateur. Les donations de biens présents sont en revanche irrévocables.

 

 

En savoir plus:

 

 donation-entre-epoux-cas-divorce.pdf

 

Prenez conseil auprès d'un notaire

 

Ces documents sont mis à votre disposition avec le soutien financier d'Elan CDC.

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