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Présentation

La Compagnie des notaires des Pyrénées Orientales regroupe 76 notaires au sein de 29 Offices notariaux.

Chaque compagnie est représentée par une chambre, composée de membres élus parmi les notaires du département concerné.
La Chambre des Notaires des Pyrénées Orientales est composée de 11 membres qui sont élus pour trois ans par les notaires membres de la Compagnie en assemblée générale. Elle est présidée par un Président élu
pour deux ans.


Sa mission

  • Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil Régional des Notaires et du Conseil Supérieur du Notariat.
  • Elle dénonce les infractions disciplinaires dont elle a connaissance
  • Elle examine toute réclamation de la part des tiers contre les notaires
  • Elle contrôle et suit la gestion des offices par les inspections de la comptabilité des Études de la compagnie
  • Elle organise des actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs
  • Elle joue également un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires,
  • Elle exerce un rôle de conseil et d'assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d'association.


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